Introduction :

 

Une étude comparée des philosophies britanniques et françaises de l’intégration peut apparaître comme un exercice périlleux. Souvent opposées, comme deux modes de pensée totalement distincts, il semblerait qu’en dépit de divergences marquées les deux modèles d’intégration présentent néanmoins des points de convergence.

 

En effet, il n’est pas illogique de montrer comment les politiques d’intégration ont été mises en place dans les deux pays et comment les mécanismes et leur logique ont reposé sur des concepts différents mais poursuivant un même but : l’intégration de l’étranger dans la nation.

 

Par ailleurs, n’est-il pas sensé de relever comment ces deux « modèles », si ils existent, se sont finalement heurtés aux mêmes difficultés, que celles-ci émanent de l’évolution de la demande sociale ou de celle de la scène internationale.

La difficulté de l’exercice provient du manque de détachement historique dont toute analyse souffrira forcément. C’est pourquoi nous nous gardons de prétendre à l’exhaustivité dans notre approche.

 

Nous tacherons dans un premier temps de considérer les bases sur lesquelles se sont construis les « modèles » britannique et français de l’intégration, et comment ces philosophies de l’intégration ont conduit à la production de politiques d’intégration dans les deux pays. Puis dans un deuxième temps, nous verrons s’il est pertinent de parler de « modèles » d’intégration, si ces « modèles » sont divergents ou parfois convergent et s’il ne se révèlent pas finalement tous deux fragiles dans les faits.

 

1. Des philosophies d’intégration à la formation des politiques d’intégration

 

1.  

   1. Fondements des philosophies britannique et française de l’intégration

 

La France et la Grande-Bretagne ont connu des développements historiques relativement similaires dans lesquels se sont développées des philosophies de l’intégration bien distinctes. D’ailleurs, comme le précise Adrian Favell¹ : « La solution politique des deux nations peut être vue comme deux versions appliquées différentes du libéralisme philosophique ».

 

Dans les deux Etats nation, l’intégration nationale est passée par l’incorporation des immigrants dans la citoyenneté. Dans les deux cas, l’identité nationale a agi comme un ciment national, renforcé par le jeu des institutions comme les écoles, les associations, les syndicats ou encore l’armée… Par ailleurs, les deux pays ont définit l’intégration nationale au travers de l’extension progressive des droits de la citoyenneté et de l’élargissement du suffrage.

 

La différence entre les deux pays, marqués tous deux par une modernité politique, se différencient par la perception de la relation entre la citoyenneté et la nation. En Grande-Bretagne, le parlementarisme a permis une plus grande autonomie des institutions, notamment communautaires. En France, l’héritage de la Révolution française a conduit à un Etat centralisé qui a pour volonté d’établir avec ces citoyens une relation sans intermédiaire. A cela s’ajoute la neutralité du citoyen dans la communauté.

 

Le contraste se situe également sur la place de l’identité nationale dans la citoyenneté. En Grande-Bretagne, la citoyenneté est une question d’accès à l’égalité des droits dans une société qui s’appuie sur les institutions publiques. En France, l’identité nationale représente la troisième source de la citoyenneté.

 

Le clivage central se situe donc dans la conception libérale britannique dans laquelle c’est l’allégeance aux institutions nationales qui entraîne l’acquisition de la citoyenneté (droits civils, puis politiques et sociaux) et dans la tradition républicaine française qui pose la capacité et la vertu civique comme condition préalable à l’inclusion de l’individu dans la « communauté de citoyen ».

 

Il est difficile de traduire les notions françaises de citoyenneté, comme un corpus de droits politiques, civiques et sociaux, et de nationalité, comme l’appartenance formelle d’un individu à un Etat. En effet, le terme citizenship est la traduction commune pour les deux termes.

 

La distinction est pourtant au cœur de la conception française, mais pour les rendre indissociables. En effet, le seul moyen d’accéder au droit du citoyen passe par la nationalité, associant droit du sol et droit du sang. En France, il a fallu attendre le XIXème siècle pour voir la fin du l’application unique du jus sanguinis. En Grande-Bretagne, la distinction est peu présente car le droit des étrangers est basé sur l’allégeance à la couronne même si la fin de l’Empire a entrainé le début d’une distinction.

 

La Grande-Bretagne et la France ont eu toutes deux un Empire colonial, qu’ils ont justifié par une mission civilisatrice et universelle. Ces Empires ont contribué à la formation de l’Etat Nation et à l’unification des institutions nationales.

 

On oppose souvent les deux idéologies « coloniales » : assimilation française et association britannique. Mais dans les faits, on constate que ces différences sont relatives, notamment quand on regarde les différences de statut des colonies. Par ailleurs, on a constaté la présence de tensions dans les deux situations coloniales, reposant souvent sur le paradoxe entre le libéralisme appliqué en métropole et les idéologies utilisées pour justifier le statut des populations colonisées.

 

Cela a eu des répercussions à la fin des empires sur l’accès à la citoyenneté des anciens sujets coloniaux, lors surtout des migrations économiques qui se sont multipliées après la seconde guerre mondiale. Même si la Grande Bretagne a accordé aux immigrants provenant du « Nouveau Commonwealth » (Antilles, Inde, Pakistan) des droits de la citoyenneté (dont des droits politiques) à la différence de la France.

 

1.  

   1. Les mécanismes et les sources de la production des politiques de l'intégration.

À notre avis, l'étude d'un modèle en tant que concept indépendant peut-être une erreur simpliste, car nie la complexité d'un processus d'interconnection entre une mutitude de facteurs (graphique 1). Si on applique cette idée au graphique, on remarque que celui-ci décompose les interconnections, or pour mieux appuyer notre thèse, on tentera de le recomposer selon notre lignée théorique. On peut distinguer les facteurs du processus entre ceux qui font partie des facteurs « rigides » et facteurs « souples ».

 

Les récits traditionnels sur le « vivre ensemble » découlent de ce qui est défini par la philosophie de l'intégration. Or comme montre le graphique 1, les philosophies ne coïncident pas exactement avec les modèles, ni avec les politiques d'intégration.

 

La philosophie d'intégration est pour ainsi dire ce qui donne à la fois la clé de lecture des modèles, des politiques et en garantit leur cohérence et continuité.

 

La philosophie guide le raisonnement et la légitimité en même temps. Pour donner fondement à cette affirmation, il suffit de se pancher sur les discours des institutions. Il est intéressant par exemple, de remarquer la façon extrêmement spontanée par laquelle on se réfère à la philosophie comme « tradition » ou « spécificité ».

 

Dans ce sens, au terme du mandat de trois ans qui lui avait été confié en 2002, le Haut Conseil à l'intégration a remis au Premier ministre un rapport consacré à un "bilan de la politique publique d'intégration" dans lequel on peut lire :

 

”[...] Notre tradition républicaine veut que cette unité civique comme communauté de citoyens ne repose pas seulement sur l’héritage [...] En raccourcis, on ne naît pas citoyen, on le devient. [...]”.

 

Il y a ici “en raccourci” la base conceptuelle de la philosophie d'intégration française. Notre idée est que la philosophie de l'intégration qu'on nomme ici “tradition républicaine” est en effet le résultat d'une équation complexe. Elle tient en compte en particulier la physionomie de ses institutions, l'histoire et les mythes républicains qui les légitiment, le résultat (à savoir la philosophie de l'intégration) fait partie de ce qu'on définit dans notre analyse comme un “facteur rigide”; celui-ci faisant à son tour partie d'une autre équation plus complexe, laquelle englobe des “facteurs souples” comme les attentes, les demandes ou les revendications sociales pour déterminer les politiques d'intégration.

 

Suivant ce raisonnement, les politiques d'intégration découlent indirectement de la codification des philosophies par les institutions de l'Etat, et non commeon pourrait plus simplement croire de l'application des modèles. Le modèle est un résultat ultime du processus mélangeant politique et philosophie, dans ce sens le model n'intervient pas dans la création des politiques mais représente la politisation des philosophies.

 

 

 

 

 

1. Des « modèles » à l’épreuve de la réalité

   

1.  

   1. Les « modèles » britannique et français

 

Les politiques françaises et britanniques de l’intégration sont souvent présentées comme représentant deux modèles distincts d’intégration.

 

En France, la citoyenneté est encadrée par l’individualisme civique qui pose l’individu comme seul sujet de droit et qui par conséquent refuse toute différenciation ethno raciale dans l’espace public. En Grande-Bretagne, l’approche est fondée sur l’importance des groupes minoritaires. L’accent y est donc mis sur l’intégration, non pas comme un mécanisme d’acculturation nationale et civique mais comme un accès égal aux droits. Le multiculturalisme y est en effet accepté comme une réalité sociologique et politique.

 

La différence semble donc se situer au niveau de la notion d’ethnicité, centrale en Grande-Bretagne et refusée en France. Les Britanniques accordent une importance majeure aux catégories raciales et à la différenciation tandis que les Français la refusent.

 

On observe néanmoins une évolution qui amène à penser que les deux « modèles » peuvent parfois converger sur certains points.

 

Longtemps, l’intégration à la française s’est présentée en opposition au modèle britannique en insistant notamment sur les risques liés à la reconnaissance des diversités ethno culturelle : régression identitaire, chaos du multiculturalisme qui serait un risque pour la citoyenneté.

 

Mais on peut remarquer un reversement du discours avec l’apparition de la « nouvelle intégration » qui fait appel à une intégration progressive de la donne communautaire dans la société française. Cela s’est noté avec l’entrée dans le débat du thème de la discrimination, notamment dans la fin des années 90 avec le traité d’Amsterdam. On peut également citer l’institutionnalisation de l’islam avec la création du Conseil français du culte musulman en 2003. Il ne faut toutefois pas en déduire que cette évolution conduira à l’application de politiques publiques du type des ‘race relations’ britanniques.

 

En Grande-Bretagne, on a également remarqué l’émergence du British Dilemna², résultat de la prise de conscience des limites du modèle d’intégration britannique. En effet, les « race relations » ont été remise en cause par la présence de discriminations mais également par le constat d’un manque de volonté d’intégration de la part de certains groupes.

 

Il a donc été proposé le concept de ‘community cohesion’ dans un contexte multiculturel. Celui-ci repose sur une vision commune et le sens de l’appartenance. La diversité y est considérée comme une valeur positive et l’accent est mis sur l’égalité individuelle des chances.

Les parallèles sont donc croissants, entre fermeture des frontières et volonté d’intégration des populations issues de l’immigration. Des paralleles et des rapprochements timides bien sur à relativiser, mais qui demontrent comme à l'origine on essaye de repondre aux memes problematiques. Les questions posées de part et d’autre de la Manche sont donc voisines même si elles reposent sur des processus différents.

 

1.  

   1. Des modéles caducs ? Nouvelles donnes à l'origine de nouvelles réponses.

 

 

 

 

Des nouvelles situations sociales créeent des turbulences dans les modèles et dans les politiques d'intégration. Ce dysfonctionnement des politiques se manifeste par des donnes qu'on peut qualifier de « matérielles », au caractère plus objectif, et par le « débat » qu'elles suscitent dans la societé et dans les médias.

Comme le supposent Liesbet Hooghe³ et Gary Marks⁴, de la University of North Carolina at Chapel Hill:

 

« [...] In order to explain the level and scope of integration, we need to understand the pressures on decision making. We need to inquire into the underlying conflicts that shape decision making: which actors are involved on what issues, and how are they expected to behave.[...] »

 

Le politique ne pouvant pas ignorer ces problématiques, attentes ou revendications qui mettent à l'épreuve les « dogmes » de la philosophie d'intégration éprouvent donc des difficultés, et ont à faire face à ces difficultés, à des réactions variées, mais qui pour la plupart se manifestent sous formes cohérentes et radicales découlant de la propre philosophie d'intégration.

Dans ce sens la loi française de 2004 sur l'interdiction des signes ostentatoires est un renforcement radicalement cohérent, qui s'inscrit dans une parfaite continuité du dispositif de 1905.

Suivant l'analyse de Hooghe et Marks, il est intéressant de remarquer que dans ce décret, outre son apport matériel, c'est son existence elle-même qui est frappante. Le fait qu'on ait procédé à un remaniement, est la preuve qu'il existait une demande plus ou moins sousjacente.

 

Il est donc obligatoire de se demander quelles sont les situations sociales à l'origine d'une telle attente, réaction ou revendication, qui ont déterminé l'action de l'Etat. Puis la façon dont il le fait.

 

On peut distinguer plusieurs nouvelles donnes qui s'interposent et viennent pérturber l'équilibre plus ou moins stable des mécanismes sociologiques et institutionnels qui sont à la base de la construction des politiques et des modèles d'intégration.

 

• Donnes objectives ou quantifiables.

 

1. Mondialisation, un phénomène par certains aspects plus ancien mais qui se développe à l'échelle de l'individu, avec ses dynamiques propres comme la banalisation des frontières et l'augmentation des flux d'informations et des personnes, surtout depuis les années 1990.

2. Les évènements du 11 septembre, les attentats de Londres et de Madrid.En particulier le fait que nombre des composants de ces commandos, étaient issus de la célèbre seconde génération d'immigration.

3. L'introduction de la citoyenneté « hybride » europeenne et la crise de la constitution de 2005.

 

Notre idée est que ces donnes conditionnent le débat public et politique au niveau domestique et international, de la même façon en France qu'en Grande Bretagne.

On peut voir le “débat” comme un “conflit” dont le résultat conditionne les choix des politiques d'intégration. Or comme on a dejà tenté d'expliquer le rôle des institutions étant de résoudre un conflit par une régle, elles vont le faire en codifiant ce processus avec leur propre clef de lecture, laquelle est différente voir opposée pour les deux États, va produire des réponses différentes au même problème.

 

• Les poids des donnes relatives au “débat”.

 

« We pay detailed attention to the substantive character of the debate [...] What do key actors strive for? How does the debate connect to domestic conflict? Does the debate have an underlying structure? The debate is complex and multi-faceted, but it is not sui generis or unfathomable. In fact, as recent research has discovered, the debate is structured and explicable.[...] »

 

Des boulevesements matériels provoquent des nouvelles attentes et revendication qui créent des “conflits” et donc un “débat”.

 

Pour motiver ce constat, il convient de prendre en compte l'essentialisme croissant qui se développe depuis presque deux décennies.

1. D'abord à un nivau académique, avec la parution de “Clash of civilisation” de S. Huntington, mais aussi a contrario avec F. Fukujama et sa Pax Americana.

2. Puis, à un niveau social, avec une perception nouvelle de l'immigration et de l'étranger, - il est par exemple assez frappant qu'aujourd'hui, on préfère utiliser le terme “voile” même quand, en réalité, il s'agit d'un “foulard”.

3. in fine ses répercussions dans la sphère politique au même moment que la citoyenneté hybride de Maastricht rompt le lien ethnique entre nationalité et citoyenneté. Il faut sans doute ajouter que, si le processus d’intégration européenne a été considéré dans les années 1990 comme la perspective de renouvellement du projet démocratique contemporain, la crise de l’Union Européenne a fermé la possibilité d’une refonte postnationale de la citoyenneté moderne. “Cela a un coût considérable dans le traitement de l’intégration des migrants et des minorités européennes, notamment lorsqu’il est question des musulmans en Europe” (Bertossi 2007c).

«  [...] European integration transforms conflict in Europe, not by introducing an issue orthogonal to existing dimensions of competition, but by reinforcing a previously subsidiary non-economic dimension. In a psychological sense, this non-economic dimension might be described as tapping “pre-material” (rather than post-material) values having to do with basic emotional affinities arising from group (non)membership. [...]  ».

 

Face à ses nouveaux conflits il en résulte une série de “réactions” communes mais opposées dans la forme.

 

La réaction à ces attentes est opposée car les institutions et leur histoire le sont. Notre idée est que l'Etat français, en particulier la physionomie de ses institutions, l'histoire et les mythes républicains qui les légitiment, ne sont pas compatibles avec l'introduction même partielle de la “charia” dans le code civil ou pénal français.

 

Inversement, il nous est très difficile de croire qu' un décret puisse retirer les foulards des femmes musulmanes dans les universités de Londres ou de Birmingham ou encore les crucifix des murs des écoles italiennes ou autour des cous belges.

 

En d'autres termes: « [...] Political conflict makes all the difference, and that conflict, we argue, is in large part rooted in communal identities[...] »

 

 

 

Conclusion.

 

 

En mettant en perspective les évolutions récentes dans chaque pays, il est aussi nécessaire en mesurant la façon dont les deux sociétés sont désormais confrontées à des défis qui transgressent les frontières habituellement dressées entre les deux paradigmes d’intégration français et britanniques, il en ressort que les deux modèles se démontrent de plus en plus inadaptées.

 

Il ne s'agit pas seulement de l'écart entre les « philosophies publiques » de la nation et les réponses politiques à la présence des migrants ou des minorités car, dans la pratique, tous les pays dévient des « modèles d'intégration » qui sont revendiquées à un niveau idéologique. Lorsqu'on l'aborde d'un point de vue plus empirique que normatif, la notion de « modèle » est donc relative.

C'est dans ce contexte particulier que peuvent être envisagées les « crises » qui frappent les deux « modèles d'intégration » français et britannique

Bertossi arrive à la même conclusion, « les récits traditionnels sur le vivre ensemble n’ont pas été remplacés par de nouveaux programmes idéologiques. Si les premiers sont contestés, ils demeurent une référence qui empêche de développer complètement des registres idéologiques alternatifs pour encadrer la citoyenneté et l’intégration. »⁵ En d'autres termes l'heritage idéologique empêche une meilleure réflexion, plus libre, ou encore l'idéologie met des contraintes à la libre réflection du sujet.

 

L’illustration la plus frappante de la crise de confiance des deux « modeles » français et britannique est sans doute à trouver dans l’ampleur des émeutes françaises de novembre 2005 ou britanniques de 2001, et des attentats à Londres en juillet 2005, mais également dans l’impact que ces évènements ont eu sur les opinions publiques des deux pays.

 

Le paradoxe qui se vérifie presque de la même façon des deux cotés de la Manche est que nombreux sont ceux qui, enfants de la première génération de migrants arrivés dans les années cinquante ou soixante, devenus Français en application du droit de sol, formés à l’école de la République, se sont pourtant heurtés à des résistances ou des rejets de la part d’une société qu’ils ne vivaient pas comme une société d’accueil,mais bien comme « leur » société depuis toujours.

Aussi n’est-il guère surprenant qu’ils aient marqué un net rejet de certaines voix qui leur expliquaient que leurs difficultés n’étaient que la conséquence d’un défaut d’intégration « de leur part », en estimant qu’on leur demandait un effort qui n’était pas réclamé à leurs compatriotes⁶.

 

 

. B – La situation économique en Corse : source de la violence, phase préalable et berceau du terrorisme

Par sa situation géographique, la Corse subit de graves retards de développement économique, largement perceptibles depuis les années 1950 (1). Ce retard s’accroît davantage suite à la phase de décolonisation, principalement suite à l’indépendance de l’Algérie en 1962 (2).

  

1 – La situation géographique de la Corse, frein conséquent à son développement économique

La Corse est souvent décrite comme une montagne dans la mer.

Malgré ses 1 000 kilomètres de côtes, elle n'a que peu d'abris naturels. La côte ouest, exposée aux vents dominants, est la plus découpée. La côte orientale est occupée en grande partie par la longue plaine littorale d'Aléria. Dominée par le Monte Cinto, qui culmine à 2.710 mètres, la montagne corse couvre la majeure partie de la superficie de l'île et s'articule en deux sillons coupés par le «sillon de Corte», qui sépare la Haute-Corse de la Corse-du-Sud.

La prégnance du relief montagneux sur la quasi totalité de l'île a une incidence déterminante sur les modes d'utilisation du sol. Les constructions se concentrent, dans l'intérieur, dans des villages souvent escarpés dont l'extension est limitée par la rareté des terrains disponibles aux alentours. Sur le littoral, de surcroît, l'étroitesse de la bande côtière contraint de construire, le plus souvent, à proximité de l'eau.

Dans ce contexte, l'application du principe de l'urbanisation en continuité des constructions existantes, destiné à limiter le «mitage», et les dispositions tendant à protéger les espaces remarquables littoraux ont pour effet de «geler» l'essentiel des terres sur lesquelles il serait techniquement possible de construire : le sol est, paradoxalement, une denrée rare sur une île dont la densité moyenne n'excède par 30 habitants par kilomètre carré.

Enfin la persistance de nombreuses indivisions contribue également à détériorer l'état du bâti en Corse, puisqu'il s'avère très difficile de vendre ou d'acheter des immeubles indivis dont certains indivisaires n'assurent pas l'entretien. Les difficultés rencontrées pour l'entretien du patrimoine bâti ancien font donc pendant aux problèmes posés pour réaliser des constructions neuves.

Cet imposant relief montagneux contribue à fractionner ce territoire de 8 722 kilomètres carrés en dix-neuf micro régions.

 La Corse de l'intérieur est longtemps restée le domaine des bergers semi-nomades dont la lutte avec les agriculteurs sédentaires constitue, en définitive, la principale constante historique. Deux régions avaient une physionomie particulière. La «Castagniccia», avec sa vaste châtaigneraie et ses champs en terrasse, faisait vivre une nombreuse population. L'autre, le Cap, s'était consacrée plus spécialement à la viticulture et, exportant sa production vers Gênes, participait à la vie commerciale de la Méditerranée. Ce système traditionnel atteignit son apogée au XIXe siècle, et fit vivre une population de 280.000 habitants. Mais cette prospérité, qui correspondait alors au mouvement que connaissaient à la même époque les autres départements métropolitains, était fragile. Une succession de crises agricoles - crise du phylloxera dès 1882, encre du châtaignier, chute des cours des céréales provoquant l'effondrement des emblavures - ont rompu cet équilibre.

Faute de pouvoir vivre sur place, l'île n'ayant guère d'activités industrielles, un très grand nombre de Corses sont partis sur le continent ou à l'étranger, tout en gardant des liens affectifs avec leur terre d'origine.

 A titre assez évocateur, il est également révélateur d’exposer la situation économique de l’  « île de beauté à la fin du XX° siècle ». «Le niveau de vie en Corse est inférieur à celui constaté dans beaucoup de régions françaises. En 2000, l'île se situait à l'avant dernier rang des régions métropolitaines en termes de potentiel fiscal, devant le Limousin. Le taux d'équipement des ménages est en revanche assez proche de la moyenne nationale.

Le revenu disponible brut des ménages, c'est-à-dire la part des revenus disponible pour la consommation et l'épargne, était inférieur en Corse de 2.000 francs par habitant au montant de la province, et de 5.900 francs à celui de l'Ile-de-France. La Corse se situait au quinzième rang des régions françaises. Ce revenu est constitué pour près de moitié par les prestations sociales et pour 30 % des salaires nets, soit une proportion inverse de celle constatée sur le continent.

En 1997, 21,2 % des emplois salariés étaient des emplois publics, contre 10,7 % sur le continent. La surreprésentation de l'administration traduit le faible dynamisme économique de la Corse. (…)

 En 2000, le produit intérieur brut (PIB) par habitant s'établissait à 121.680 francs. Il était . Seules les régions Poitou-Charentes et Languedoc-Roussillon avaient un PIB par habitant inférieur. Le PIB par emploi s'élevait à 326.167 francs. Il était inférieur de 19 % à la moyenne métropolitaine. Si le taux de est passé de 13,5 %, à la fin de l'année 1996 à 10,9 % à la fin de l'année 2000, il reste que, dans le même temps, ce taux a diminué de 12,5 % à 9,2 % en moyenne métropolitaine.

 La situation précaire de la Corse s’aggrave davantage lors de l’arrivée d’ex-colons pieds-noirs de puis l’Algérie en 1962, le facteur démographique de surpopulation pesant sur la masse d’emplois disponibles sur l’île.

  

2 – L’impact de l’arrivée de nombreux pieds-noirs en Corse dès 1962 

Nombre de colons français partis s’implanter en Algérie dans les années 1880 pour la première vague, puis 1930 pour la seconde sont d’origine corse. Cette immigration est notamment encouragée par le peu de perspectives d’avenir professionnel qu’offre alors l’île : son développement industriel est très limité, son agriculture est déclinante et l’industrie du tourisme ne voit le jour que dans les années 1960. Cette partie de la « diaspora corse » conserve des liens culturels avec leur terre d’origine, bien qu’ils s’impliquent totalement dans les activités de la colonie française, au même titre que d’autres citoyens français originaires d’autres régions.

Toutefois, dès 1958 et le 13 mai de cette année-là, une partie de la population corse va prendre un parti qui l’amènera à fuir l’Algérie de façon inconditionnelle après la proclamation de l’indépendance de celle-ci en 1962.En effet, le putsch d’Alger de 1961 est soutenu par une forte proportion de la population d’origine corse alors installée en Algérie. Partisans d’une sécession vis-à-vis de la métropole et de l’indépendance vis-à-vis de Paris, ces individus retourneront en Corse une fois l’Algérie indépendante.

Il est à noter qu’un effort de non généralisation de ces faits s’impose, de même que l’implication de ces mêmes partisans de la sécession dans les luttes nationalistes corses ou encore, dans les évènements de 1975.

 Regagnant la Corse, les individus désignés par le terme de « Pieds-Noirs », représentent un poids pour l’emploi local de l’île, sans pour autant que les autorités françaises ne réagissent de façon efficace, les lois Joxe n’ayant qu’une portée limitée. De plus, l’achat par ces même immigrants corses en Corse, de propriétés foncières suscitera des frustrations qui alimenteront davantage les tensions sur l’île avant d’être plus tard dirigées contre l’Etat, responsable de la précarité de la situation corse.

 Enfin, dans les années 1960, un certain nombre de projets de développements touristiques font leur apparition et prévoit le développement de cette industrie sur une grande partie du littoral corse. Ils se heurtent au mécontentement des populations locales, et à l’opposition radicale des nationalistes en particulier.

 
C’est dans ce contexte que vont apparaître les mouvements nationalistes violents sur l’île.

 

II – Les violences nationalistes en Corse et les réponses de l’Etat : reconnaissance de la violence et du particularisme

 Dès 1975 les violences politiques en Corse, nationalistes principalement, se sont multipliées et sont une des constantes de l’actualité des relations entre la France « continentale », selon la typologie insulaire , et les groupes nationalistes de l’île. Ces violences, incontestablement, n’ont pas cessé comme l’attestent les affrontements entre CRS (Compagnie républicaine de sécurité) et manifestants nationalistes le 13 janvier 2007.

 Les violences politiques en Corse, se traduisant par des actes terroristes perpétrés par des groupes déterminés (A) ont reçu pour réponse de l’Etat deux types d’attitude : la tentative de la répression, puis la volonté de la négociation (B).

 

 

A)      Les actes terroristes et l’apparition des partis nationalistes et de leurs ramifications combattantes

Suite au développement des actions terroristes (1), les nationalistes corses se sont progressivement implantés au cœur du champ politique démocratique corse (2)

 
L’émergence des mouvements nationalistes

 
1 – La violence politique
 

"Autonomistes", "régionalistes", "indépendantistes", "nationalistes"… les différentes sensibilités de la mouvance dite "nationaliste" se sont développées en Corse à partir des années 1970. Aujourd'hui bien installés dans la vie politique locale, les nationalistes ont recueilli jusqu’à un quart des voix aux élections régionales de 1992. En 2004, rassemblés (pour la première fois) derrière Edmond Simeoni et Jean-Guy Talamoni avec la liste "Unione naziunale", ils recueillent 17,34 % des suffrages exprimés au second tour, obtenant ainsi 8 sièges (sur 51) à l’Assemblée territoriale.

Le retard accumulé par l'île dans les années cinquante et soixante, conjugué avec la décolonisation et les projets d'un développement touristique de masse vont cristalliser les mécontentements dans l'île et favoriser l'émergence d'un mouvement autonomiste, puis de courants nationalistes partagés entre vitrines légales et organisations clandestines.

Dans ce contexte, les événements d'Aléria, survenus le 22 août 1975, constituent l'un des chocs les plus violents de l'histoire contemporaine de la Corse. En réponse à l'occupation de la propriété d'un viticulteur pied-noir, mêlé à un scandale d'enrichissement frauduleux, par huit militants armés de l'ARC dirigés par Edmond Siméoni, les pouvoirs publics opèrent une impressionnante démonstration de force : des blindés légers, des hélicoptères Pumas, plus de 2 000 gardes mobiles sont déployés sur place. Deux gendarmes sont tués au cours de l'opération. Le 27 août, l'ARC est dissoute et une manifestation de protestation à Bastia donne lieu à des affrontements avec les forces de l'ordre, qui se soldent par un mort et seize blessés.

L'opération commando d'Aléria apparaît, bel et bien, comme l'acte fondateur de la violence politique en Corse. Le FLNC, créé en juillet 1976, s'inscrit d'ailleurs dans le prolongement de l'action d'Aléria. Mais, tout en reprenant une partie des thèmes développés par le mouvement autonomiste désormais incarné par l'Union du peuple corse (UPC), le FLNC passe de la revendication de l'autonomie à celle de l'indépendance et

justifie l'action violente par le rejet de l'Etat colonialiste. Il développe, dans le même temps, un discours virulent contre le système clanique, accusé de collusion avec l'Etat.

Celui-ci n'aura de cesse d'hésiter face au mouvement nationaliste, tentant alternativement de réprimer les actions terroristes et de dialoguer avec leurs auteurs. Cette attitude fluctuante des pouvoirs publics va provoquer d'importantes dissensions au sein du mouvement nationaliste, qui se divise en raison de désaccords sur la stratégie à suivre vis-à-vis de l'Etat et du fait de conflits portant sur la répartition des fonds servant au financement du mouvement. Le FLNC, dissous le 5 janvier 1983, va se scinder en 1990 en deux blocs, s'articulant autour d'une organisation militaire clandestine et d'une vitrine légale : on distingue ainsi l'ex-FLNC - canal historique / A Cuncolta Naziunalista [aujourd'hui A Cuncolta Indipendendista] et l'ex-FLNC - canal habituel / Mouvement pour l'autodétermination (MPA).

Cette division du mouvement nationaliste va entraîner la multiplication des groupes clandestins et une véritable surenchère dans l'action violente. Celle-ci s'exerce tout aussi bien à l'encontre de l'Etat, que de simples particuliers ou des nationalistes eux-mêmes. Elle change néanmoins de nature dans les années quatre-vingt-dix, les atteintes aux personnes devenant de plus en plus fréquentes, alors même que le mode opératoire traditionnel du terrorisme insulaire a longtemps tenu à l'exercice d'une "violence mesurée", principalement centrée sur les biens.

Dans la période récente le terrorisme insulaire s'est encore radicalisé : le conflit entre les deux branches de l'ex-FLNC s'est soldé par une vingtaine de morts entre 1994 et 1996 ; un attentat à la voiture piégée sur le vieux port de Bastia, en pleine journée, en juillet 1996, dans le cadre d'un règlement de comptes entre nationalistes, a blessé de nombreuses personnes de manière aveugle ; l'assassinat du préfet Erignac, le 6 février 1998, a profondément choqué l'ensemble du pays.

Le mouvement nationaliste ne saurait, toutefois, être réduit à sa seule expression clandestine et violente. Longtemps exclus du jeu politique, du fait du mode de scrutin en vigueur pour les élections municipales et cantonales, les nationalistes vont bénéficier, à compter de 1982, d'une représentation au sein de l'assemblée régionale. L'examen de leurs résultats aux différents scrutins souligne, d'ailleurs, leur progression électorale au sein de l'opinion insulaire (…).

Alors que ce contexte politique spécifique met en lumière la nécessité pour l'Etat d'apporter une réponse politique cohérente adaptée aux préoccupations de l'opinion publique insulaire, l'attitude des pouvoirs publics a été, par le passé, caractérisée par le manque de continuité dans l'action et par une hésitation constante entre la conduite du dialogue et l'application ferme de la loi ».

 Cependant, les origines de la violence en Corse n’ont pas une origine exclusivement politique. Une dérive affairiste se produit au cours des années 1990, illustrant ainsi le développement de la violence criminelle sur l’île. En effet, Jean-Louis Briquet analyse :

 

« Au-delà des instrumentalisations politiques dont il peut faire l’objet, le thème de la "dérive affairiste" du nationalisme corse désigne assurément des processus réels. Dans le courant de la décennie 1990, certaines fractions de la clandestinité se sont très certainement transformées en entreprises criminelles, utilisant la violence pour s’accaparer des ressources économiques (vente de protection, captation de subventions, participation à des activités illicites) ou intervenant dans l’économique légale dans laquelle elles ont réinvesti les fruits de leurs activités. Ce faisant, elles ont vu leurs intérêts se mêler à ceux du grand banditisme.

On aurait pourtant tort de considérer que l’ensemble du mouvement nationaliste est l’objet d’une telle "dérive". L’insertion dans la société corse de la majorité de ses dirigeants, de ses membres et de ses sympathisants passe par la participation à la vie publique officielle, à travers l’action politique, la mobilisation associative ou l’engagement dans les réseaux de la gestion publique locale. Il n’en demeure pas moins que l’évolution récente du nationalisme corse a brouillé les frontières entre ce qui relève de la lutte politique et ce qui relève des intérêts "affairistes" (voire criminels) de certaines de ses composantes. C’est ce brouillage qui fait aujourd'hui problème».

 

 De ces deux types de violences, de dérives, une commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’utilisation des fonds publics et la gestion des services publics en Corse établit, en 1998, « des constats graves, des comportements inacceptables ». Le rapport de cette commission expose les éléments suivants :

 

-          « L’ensemble des investigations récentes, menées par la commission d’enquête ou dont elle a pu vérifier les conclusions, relèvent des faits particulièrement graves. Evoqués séparément, ces constats seraient inacceptables. Leur accumulation est proprement ahurissante.

-          Des administrations publiques hors d’état, jusqu’à ce jour, de répondre réellement aux enjeux graves de la Corse, ou d’affronter les conditions particulièrement difficiles de leurs missions dans l’île. Parmi ces administrations de l’État, il faut notamment citer les services de police, contestés, la justice, fragilisée, et la plupart des administrations dotées des fonctions de contrôle.

-          S’agissant des fonds publics, la multiplication des gâchis, des gestions inefficaces et des cas de détournements ponctuels ou organisés, sans que les dispositifs de contrôle ou de sanction soient réellement mis en œuvre

-          Un "système" constitué de réseaux d’intérêts aux limites de la légalité et exerçant des pressions organisées sur l’économie insulaire et les décisions publiques, locales ou nationales. Plus profondément, ce sont les éléments d’un véritable système pré mafieux qui s’étaient progressivement rassemblés.

-          L’existence d’une situation de " cavalerie " financière qui maintient en survie artificielle des secteurs de l’économie locale (au sein de l’agriculture, du tourisme, du bâtiment ...) par l’étalement des dettes ou le non paiement des prélèvements publics.

-          Plus généralement, une application de la loi républicaine se heurtant, en permanence, selon les contextes, à l’intimidation, la collusion ou la violence pure.

 

Cette situation n’a pu s’installer, s’institutionnaliser et se pérenniser sans que l’État et les pouvoirs locaux la facilitent, s’en accommodent ou s’y résignent. » (1)

 
2 – L’insertion des partisans du nationalisme corse dans le champ démocratique corse

 L’intégration des nationalistes corses est reprise par Jean-Louis Briquet dans la revue « Regard sur l’actualité » en mars 2002 :

 

                         «La Corse est la seule région française dans laquelle des mouvements de contestation fondés sur la revendication identitaire sont parvenus à s’établir durablement sur la scène politique. Outre qu’ils se sont imposés comme des interlocuteurs des pouvoirs centraux et des partenaires dans les politiques de gestion locale, ces mouvements ont contribué à définir la question corse dans les termes qui sont les siens aujourd'hui : la spécificité économique et culturelle de l’île et le besoin d’y répondre en la dotant d’institutions adaptées à sa particularité. Dans le même temps, leur légitimité a été grandement contestée : au nom des moyens utilisés par quelques-uns d’entre eux (la violence) et des buts que certains assignent à leur combat (l’indépendance). Mais le nationalisme corse n’en est pas moins devenu un acteur à part entière de la scène politique insulaire, capable de bénéficier des soutiens d’une part significative de la population et de participer de plus en plus directement à la vie publique locale. C’est ainsi qu’il a évolué de la protestation radicale contre le système politique officiel vers une entreprise d’insertion dans ce système, qui en a été de ce fait profondément transformé». (2)

 
B – La réponse politico-institutionnelle de la France

Face à la recrudescence des violences, la France établit une politique de maintien de l’ordre et de répression Corse (1). En parallèle au déploiement de cette politique qui se solde par un échec, la France accorde progressivement un statut particulier à la Corse (B)

 

 1)       L’échec de la France dans sa lutte contre la violence en Corse

 Après l’appréciation des formes de la violence en Corse (a), la France est contrainte d’établir les raisons de cet échec dans sa tentative de maintien de l’ordre (b)

 
a)       La perception de la violence par les représentants de l’Etat

 
Le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse (1999) souligne l’existence d’ «une tradition de violence» dans l’île et constate l'importance de la violence dans la vie quotidienne des habitants. (1)

«Il est bien sûr nécessaire de faire la part des choses entre passé et présent et se garder des explications culturalistes fondées le plus souvent sur les préjugés. Il n'empêche que cette violence traditionnelle perdure aujourd'hui tant dans le règlement des conflits d'ordre privé que dans le champ politique. (…)

 

S'agissant des conflits d'ordre privé, ils prennent la forme de pressions qui passent le plus souvent inaperçues, mais qui peuvent tout autant donner lieu à des destructions de biens, voire à des homicides. Le règlement des conflits de voisinage par le plasticage semble ainsi relativement répandu. (…)
Cette contrainte s'exerce donc aussi bien dans le cadre des relations privées que sur les décideurs publics. (…)

 

Enfin, la violence est également omniprésente dans le champ politique, notamment du fait du développement de l'action armée clandestine des mouvements nationalistes depuis les événements d'Aléria en août 1975. (…)

 

La violence des différents mouvements nationalistes qui ont vu le jour depuis, n'a jamais cessé de s'exercer avec plus ou moins d'intensité selon les périodes. Cette place des organisations politiques violentes peut s'expliquer en partie par l'absence d'un véritable espace démocratique dans l'île du fait d'un système politique local encore largement fondé sur les clans et les réseaux de solidarité entre familles. Dans ce cadre, la violence a pu constituer pour certains un moyen d'affirmer leur existence sur la scène politique corse en sollicitant de l'Etat une reconnaissance et une légitimation. A cet égard, le recours à la violence a, certes, permis à certains nationalistes de briser le monopole des relations avec le pouvoir central détenu par les notables de l'île, mais la contestation de cette stratégie dans les rangs nationalistes a eu pour conséquence d'entraîner une radicalisation et un fractionnement du mouvement. Ces tensions internes constituent un des facteurs d'explication des luttes entre factions rivales et de l'apparition récurrente de mouvements dissidents plus durs et plus violents. (…)

 
Sans doute faut-il se garder des typologies simplificatrices, et la violence en Corse mêle étroitement conflits d'ordre privé et oppositions d'ordre politique : la frontière entre ces types d'action violente est souvent ténue et les conflits d'intérêt personnels expliquent bon nombre d'actions légitimées par leurs auteurs sous couvert du nationalisme. Toujours est-il qu'elle constitue l'un des particularismes de la société corse et qu'elle pose le problème de la réponse apportée par les pouvoirs publics».

La commission d’enquête remarque d’ailleurs que «l'une des principales spécificités de la délinquance dans l'île provient de l'existence de mouvements politiques clandestins ayant recours à la lutte armée. Ces organisations clandestines sont, par ailleurs, dotées de vitrines légales et disposent, pour certaines d'entre elles, d'élus au sein de l'assemblée territoriale de Corse. Cette situation pose d'importants problèmes aux pouvoirs publics, la gestion du terrorisme nationaliste appelant autant une réponse politique qu'une action répressive».

 b)  Les raisons de l’échec généralisé de la politique de sécurité en Corse
La commission d’enquête du Sénat sur la conduite de la politique de sécurité menée par l’Etat en Corse de 1999 présente cinq grandes catégories de raisons pouvant expliquer l’ «échec global d’une politique de la sécurité en Corse». (1)

  - L’alibi des particularités insulaires» : la violence, le goût des armes et l’omerta ; des «adaptations» à la loi républicaine ; une difficile «immersion» des forces de sécurité dans la population

  - Des politiques gouvernementales indécises, fluctuantes et contradictoires» : l’alternance de phases de répression et de négociation ; «trois amnisties aux effets désastreux».

 - Un dispositif de sécurité inadapté» : la faiblesse du renseignement ; la «porosité» des services ; les pressions ; «une faible mobilisation de certains personnels de police» ; «la vulnérabilité du dispositif de sécurité» ; «un certain manque de moyens».

 - Une magistrature trop longtemps passive et des juges locaux parfois inexpérimentés

- Des conflits résultant de la multiplication des intervenants» : «guerre des polices» et «guerre des juges».