. B – La situation économique en Corse : source de la violence, phase préalable et berceau du terrorisme
Par sa situation géographique, la Corse subit de graves retards de développement économique, largement perceptibles depuis les années 1950 (1). Ce retard s’accroît davantage suite à la phase de décolonisation, principalement suite à l’indépendance de l’Algérie en 1962 (2).
1 – La situation géographique de la Corse, frein conséquent à son développement économique
La Corse est souvent décrite comme une montagne dans la mer.
Malgré ses 1 000 kilomètres de côtes, elle n'a que peu d'abris naturels. La côte ouest, exposée aux vents dominants, est la plus découpée. La côte orientale est occupée en grande partie par la longue plaine littorale d'Aléria. Dominée par le Monte Cinto, qui culmine à 2.710 mètres, la montagne corse couvre la majeure partie de la superficie de l'île et s'articule en deux sillons coupés par le «sillon de Corte», qui sépare la Haute-Corse de la Corse-du-Sud.
La prégnance du relief montagneux sur la quasi totalité de l'île a une incidence déterminante sur les modes d'utilisation du sol. Les constructions se concentrent, dans l'intérieur, dans des villages souvent escarpés dont l'extension est limitée par la rareté des terrains disponibles aux alentours. Sur le littoral, de surcroît, l'étroitesse de la bande côtière contraint de construire, le plus souvent, à proximité de l'eau.
Dans ce contexte, l'application du principe de l'urbanisation en continuité des constructions existantes, destiné à limiter le «mitage», et les dispositions tendant à protéger les espaces remarquables littoraux ont pour effet de «geler» l'essentiel des terres sur lesquelles il serait techniquement possible de construire : le sol est, paradoxalement, une denrée rare sur une île dont la densité moyenne n'excède par 30 habitants par kilomètre carré.
Enfin la persistance de nombreuses indivisions contribue également à détériorer l'état du bâti en Corse, puisqu'il s'avère très difficile de vendre ou d'acheter des immeubles indivis dont certains indivisaires n'assurent pas l'entretien. Les difficultés rencontrées pour l'entretien du patrimoine bâti ancien font donc pendant aux problèmes posés pour réaliser des constructions neuves.
Cet imposant relief montagneux contribue à fractionner ce territoire de 8 722 kilomètres carrés en dix-neuf micro régions.
La Corse de l'intérieur est longtemps restée le domaine des bergers semi-nomades dont la lutte avec les agriculteurs sédentaires constitue, en définitive, la principale constante historique. Deux régions avaient une physionomie particulière. La «Castagniccia», avec sa vaste châtaigneraie et ses champs en terrasse, faisait vivre une nombreuse population. L'autre, le Cap, s'était consacrée plus spécialement à la viticulture et, exportant sa production vers Gênes, participait à la vie commerciale de la Méditerranée. Ce système traditionnel atteignit son apogée au XIXe siècle, et fit vivre une population de 280.000 habitants. Mais cette prospérité, qui correspondait alors au mouvement que connaissaient à la même époque les autres départements métropolitains, était fragile. Une succession de crises agricoles - crise du phylloxera dès 1882, encre du châtaignier, chute des cours des céréales provoquant l'effondrement des emblavures - ont rompu cet équilibre.
Faute de pouvoir vivre sur place, l'île n'ayant guère d'activités industrielles, un très grand nombre de Corses sont partis sur le continent ou à l'étranger, tout en gardant des liens affectifs avec leur terre d'origine.
A titre assez évocateur, il est également révélateur d’exposer la situation économique de l’ « île de beauté à la fin du XX° siècle ». «Le niveau de vie en Corse est inférieur à celui constaté dans beaucoup de régions françaises. En 2000, l'île se situait à l'avant dernier rang des régions métropolitaines en termes de potentiel fiscal, devant le Limousin. Le taux d'équipement des ménages est en revanche assez proche de la moyenne nationale.
Le revenu disponible brut des ménages, c'est-à-dire la part des revenus disponible pour la consommation et l'épargne, était inférieur en Corse de 2.000 francs par habitant au montant de la province, et de 5.900 francs à celui de l'Ile-de-France. La Corse se situait au quinzième rang des régions françaises. Ce revenu est constitué pour près de moitié par les prestations sociales et pour 30 % des salaires nets, soit une proportion inverse de celle constatée sur le continent.
En 1997, 21,2 % des emplois salariés étaient des emplois publics, contre 10,7 % sur le continent. La surreprésentation de l'administration traduit le faible dynamisme économique de la Corse. (…)
En 2000, le produit intérieur brut (PIB) par habitant s'établissait à 121.680 francs. Il était . Seules les régions Poitou-Charentes et Languedoc-Roussillon avaient un PIB par habitant inférieur. Le PIB par emploi s'élevait à 326.167 francs. Il était inférieur de 19 % à la moyenne métropolitaine. Si le taux de est passé de 13,5 %, à la fin de l'année 1996 à 10,9 % à la fin de l'année 2000, il reste que, dans le même temps, ce taux a diminué de 12,5 % à 9,2 % en moyenne métropolitaine.
La situation précaire de la Corse s’aggrave davantage lors de l’arrivée d’ex-colons pieds-noirs de puis l’Algérie en 1962, le facteur démographique de surpopulation pesant sur la masse d’emplois disponibles sur l’île.
2 – L’impact de l’arrivée de nombreux pieds-noirs en Corse dès 1962
Nombre de colons français partis s’implanter en Algérie dans les années 1880 pour la première vague, puis 1930 pour la seconde sont d’origine corse. Cette immigration est notamment encouragée par le peu de perspectives d’avenir professionnel qu’offre alors l’île : son développement industriel est très limité, son agriculture est déclinante et l’industrie du tourisme ne voit le jour que dans les années 1960. Cette partie de la « diaspora corse » conserve des liens culturels avec leur terre d’origine, bien qu’ils s’impliquent totalement dans les activités de la colonie française, au même titre que d’autres citoyens français originaires d’autres régions.
Toutefois, dès 1958 et le 13 mai de cette année-là, une partie de la population corse va prendre un parti qui l’amènera à fuir l’Algérie de façon inconditionnelle après la proclamation de l’indépendance de celle-ci en 1962.En effet, le putsch d’Alger de 1961 est soutenu par une forte proportion de la population d’origine corse alors installée en Algérie. Partisans d’une sécession vis-à-vis de la métropole et de l’indépendance vis-à-vis de Paris, ces individus retourneront en Corse une fois l’Algérie indépendante.
Il est à noter qu’un effort de non généralisation de ces faits s’impose, de même que l’implication de ces mêmes partisans de la sécession dans les luttes nationalistes corses ou encore, dans les évènements de 1975.
Regagnant la Corse, les individus désignés par le terme de « Pieds-Noirs », représentent un poids pour l’emploi local de l’île, sans pour autant que les autorités françaises ne réagissent de façon efficace, les lois Joxe n’ayant qu’une portée limitée. De plus, l’achat par ces même immigrants corses en Corse, de propriétés foncières suscitera des frustrations qui alimenteront davantage les tensions sur l’île avant d’être plus tard dirigées contre l’Etat, responsable de la précarité de la situation corse.
Enfin, dans les années 1960, un certain nombre de projets de développements touristiques font leur apparition et prévoit le développement de cette industrie sur une grande partie du littoral corse. Ils se heurtent au mécontentement des populations locales, et à l’opposition radicale des nationalistes en particulier.
C’est dans ce
contexte que vont apparaître les mouvements nationalistes violents sur l’île.
II – Les violences nationalistes en Corse et les réponses de l’Etat : reconnaissance de la violence et du particularisme
Dès 1975 les violences politiques en Corse, nationalistes principalement, se sont multipliées et sont une des constantes de l’actualité des relations entre la France « continentale », selon la typologie insulaire , et les groupes nationalistes de l’île. Ces violences, incontestablement, n’ont pas cessé comme l’attestent les affrontements entre CRS (Compagnie républicaine de sécurité) et manifestants nationalistes le 13 janvier 2007.
Les violences politiques en Corse, se traduisant par des actes terroristes perpétrés par des groupes déterminés (A) ont reçu pour réponse de l’Etat deux types d’attitude : la tentative de la répression, puis la volonté de la négociation (B).
A) Les actes terroristes et l’apparition des partis nationalistes et de leurs ramifications combattantes
Suite au développement des actions terroristes (1), les nationalistes corses se sont progressivement implantés au cœur du champ politique démocratique corse (2)
L’émergence des
mouvements nationalistes
1 – La violence politique
"Autonomistes", "régionalistes", "indépendantistes", "nationalistes"… les différentes sensibilités de la mouvance dite "nationaliste" se sont développées en Corse à partir des années 1970. Aujourd'hui bien installés dans la vie politique locale, les nationalistes ont recueilli jusqu’à un quart des voix aux élections régionales de 1992. En 2004, rassemblés (pour la première fois) derrière Edmond Simeoni et Jean-Guy Talamoni avec la liste "Unione naziunale", ils recueillent 17,34 % des suffrages exprimés au second tour, obtenant ainsi 8 sièges (sur 51) à l’Assemblée territoriale.
Le retard accumulé par l'île dans les années cinquante et soixante, conjugué avec la décolonisation et les projets d'un développement touristique de masse vont cristalliser les mécontentements dans l'île et favoriser l'émergence d'un mouvement autonomiste, puis de courants nationalistes partagés entre vitrines légales et organisations clandestines.
Dans ce contexte, les événements d'Aléria, survenus le 22 août 1975, constituent l'un des chocs les plus violents de l'histoire contemporaine de la Corse. En réponse à l'occupation de la propriété d'un viticulteur pied-noir, mêlé à un scandale d'enrichissement frauduleux, par huit militants armés de l'ARC dirigés par Edmond Siméoni, les pouvoirs publics opèrent une impressionnante démonstration de force : des blindés légers, des hélicoptères Pumas, plus de 2 000 gardes mobiles sont déployés sur place. Deux gendarmes sont tués au cours de l'opération. Le 27 août, l'ARC est dissoute et une manifestation de protestation à Bastia donne lieu à des affrontements avec les forces de l'ordre, qui se soldent par un mort et seize blessés.
L'opération commando d'Aléria apparaît, bel et bien, comme l'acte fondateur de la violence politique en Corse. Le FLNC, créé en juillet 1976, s'inscrit d'ailleurs dans le prolongement de l'action d'Aléria. Mais, tout en reprenant une partie des thèmes développés par le mouvement autonomiste désormais incarné par l'Union du peuple corse (UPC), le FLNC passe de la revendication de l'autonomie à celle de l'indépendance et
justifie l'action violente par le rejet de l'Etat colonialiste. Il développe, dans le même temps, un discours virulent contre le système clanique, accusé de collusion avec l'Etat.
Celui-ci n'aura de cesse d'hésiter face au mouvement nationaliste, tentant alternativement de réprimer les actions terroristes et de dialoguer avec leurs auteurs. Cette attitude fluctuante des pouvoirs publics va provoquer d'importantes dissensions au sein du mouvement nationaliste, qui se divise en raison de désaccords sur la stratégie à suivre vis-à-vis de l'Etat et du fait de conflits portant sur la répartition des fonds servant au financement du mouvement. Le FLNC, dissous le 5 janvier 1983, va se scinder en 1990 en deux blocs, s'articulant autour d'une organisation militaire clandestine et d'une vitrine légale : on distingue ainsi l'ex-FLNC - canal historique / A Cuncolta Naziunalista [aujourd'hui A Cuncolta Indipendendista] et l'ex-FLNC - canal habituel / Mouvement pour l'autodétermination (MPA).
Cette division du mouvement nationaliste va entraîner la multiplication des groupes clandestins et une véritable surenchère dans l'action violente. Celle-ci s'exerce tout aussi bien à l'encontre de l'Etat, que de simples particuliers ou des nationalistes eux-mêmes. Elle change néanmoins de nature dans les années quatre-vingt-dix, les atteintes aux personnes devenant de plus en plus fréquentes, alors même que le mode opératoire traditionnel du terrorisme insulaire a longtemps tenu à l'exercice d'une "violence mesurée", principalement centrée sur les biens.
Dans la période récente le terrorisme insulaire s'est encore radicalisé : le conflit entre les deux branches de l'ex-FLNC s'est soldé par une vingtaine de morts entre 1994 et 1996 ; un attentat à la voiture piégée sur le vieux port de Bastia, en pleine journée, en juillet 1996, dans le cadre d'un règlement de comptes entre nationalistes, a blessé de nombreuses personnes de manière aveugle ; l'assassinat du préfet Erignac, le 6 février 1998, a profondément choqué l'ensemble du pays.
Le mouvement nationaliste ne saurait, toutefois, être réduit à sa seule expression clandestine et violente. Longtemps exclus du jeu politique, du fait du mode de scrutin en vigueur pour les élections municipales et cantonales, les nationalistes vont bénéficier, à compter de 1982, d'une représentation au sein de l'assemblée régionale. L'examen de leurs résultats aux différents scrutins souligne, d'ailleurs, leur progression électorale au sein de l'opinion insulaire (…).
Alors que ce contexte politique spécifique met en lumière la nécessité pour l'Etat d'apporter une réponse politique cohérente adaptée aux préoccupations de l'opinion publique insulaire, l'attitude des pouvoirs publics a été, par le passé, caractérisée par le manque de continuité dans l'action et par une hésitation constante entre la conduite du dialogue et l'application ferme de la loi ».
Cependant, les origines de la violence en Corse n’ont pas une origine exclusivement politique. Une dérive affairiste se produit au cours des années 1990, illustrant ainsi le développement de la violence criminelle sur l’île. En effet, Jean-Louis Briquet analyse :
« Au-delà des instrumentalisations politiques dont il peut faire l’objet, le thème de la "dérive affairiste" du nationalisme corse désigne assurément des processus réels. Dans le courant de la décennie 1990, certaines fractions de la clandestinité se sont très certainement transformées en entreprises criminelles, utilisant la violence pour s’accaparer des ressources économiques (vente de protection, captation de subventions, participation à des activités illicites) ou intervenant dans l’économique légale dans laquelle elles ont réinvesti les fruits de leurs activités. Ce faisant, elles ont vu leurs intérêts se mêler à ceux du grand banditisme.
On aurait pourtant tort de considérer que l’ensemble du mouvement nationaliste est l’objet d’une telle "dérive". L’insertion dans la société corse de la majorité de ses dirigeants, de ses membres et de ses sympathisants passe par la participation à la vie publique officielle, à travers l’action politique, la mobilisation associative ou l’engagement dans les réseaux de la gestion publique locale. Il n’en demeure pas moins que l’évolution récente du nationalisme corse a brouillé les frontières entre ce qui relève de la lutte politique et ce qui relève des intérêts "affairistes" (voire criminels) de certaines de ses composantes. C’est ce brouillage qui fait aujourd'hui problème».
De ces deux types de violences, de dérives, une commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’utilisation des fonds publics et la gestion des services publics en Corse établit, en 1998, « des constats graves, des comportements inacceptables ». Le rapport de cette commission expose les éléments suivants :
- « L’ensemble des investigations récentes, menées par la commission d’enquête ou dont elle a pu vérifier les conclusions, relèvent des faits particulièrement graves. Evoqués séparément, ces constats seraient inacceptables. Leur accumulation est proprement ahurissante.
- Des administrations publiques hors d’état, jusqu’à ce jour, de répondre réellement aux enjeux graves de la Corse, ou d’affronter les conditions particulièrement difficiles de leurs missions dans l’île. Parmi ces administrations de l’État, il faut notamment citer les services de police, contestés, la justice, fragilisée, et la plupart des administrations dotées des fonctions de contrôle.
- S’agissant des fonds publics, la multiplication des gâchis, des gestions inefficaces et des cas de détournements ponctuels ou organisés, sans que les dispositifs de contrôle ou de sanction soient réellement mis en œuvre
- Un "système" constitué de réseaux d’intérêts aux limites de la légalité et exerçant des pressions organisées sur l’économie insulaire et les décisions publiques, locales ou nationales. Plus profondément, ce sont les éléments d’un véritable système pré mafieux qui s’étaient progressivement rassemblés.
- L’existence d’une situation de " cavalerie " financière qui maintient en survie artificielle des secteurs de l’économie locale (au sein de l’agriculture, du tourisme, du bâtiment ...) par l’étalement des dettes ou le non paiement des prélèvements publics.
- Plus généralement, une application de la loi républicaine se heurtant, en permanence, selon les contextes, à l’intimidation, la collusion ou la violence pure.
Cette situation n’a pu s’installer, s’institutionnaliser et se pérenniser sans que l’État et les pouvoirs locaux la facilitent, s’en accommodent ou s’y résignent. » (1)
2 – L’insertion des partisans du nationalisme corse dans le
champ démocratique corse
L’intégration des nationalistes corses est reprise par Jean-Louis Briquet dans la revue « Regard sur l’actualité » en mars 2002 :
«La Corse est la seule région française dans laquelle des mouvements de contestation fondés sur la revendication identitaire sont parvenus à s’établir durablement sur la scène politique. Outre qu’ils se sont imposés comme des interlocuteurs des pouvoirs centraux et des partenaires dans les politiques de gestion locale, ces mouvements ont contribué à définir la question corse dans les termes qui sont les siens aujourd'hui : la spécificité économique et culturelle de l’île et le besoin d’y répondre en la dotant d’institutions adaptées à sa particularité. Dans le même temps, leur légitimité a été grandement contestée : au nom des moyens utilisés par quelques-uns d’entre eux (la violence) et des buts que certains assignent à leur combat (l’indépendance). Mais le nationalisme corse n’en est pas moins devenu un acteur à part entière de la scène politique insulaire, capable de bénéficier des soutiens d’une part significative de la population et de participer de plus en plus directement à la vie publique locale. C’est ainsi qu’il a évolué de la protestation radicale contre le système politique officiel vers une entreprise d’insertion dans ce système, qui en a été de ce fait profondément transformé». (2)
B – La réponse
politico-institutionnelle de la France
Face à la recrudescence des violences, la France établit une politique de maintien de l’ordre et de répression Corse (1). En parallèle au déploiement de cette politique qui se solde par un échec, la France accorde progressivement un statut particulier à la Corse (B)
1) L’échec de la France dans sa lutte contre la violence en Corse
Après l’appréciation des formes de la violence en Corse (a), la France est contrainte d’établir les raisons de cet échec dans sa tentative de maintien de l’ordre (b)
a) La perception de la violence par les représentants de
l’Etat
Le
rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse (1999) souligne l’existence d’ «une tradition de violence» dans
l’île et constate l'importance de la violence dans la vie quotidienne des habitants. (1)
«Il est bien sûr nécessaire de faire la part des choses entre passé et présent et se garder des explications culturalistes fondées le plus souvent sur les préjugés. Il n'empêche que cette violence traditionnelle perdure aujourd'hui tant dans le règlement des conflits d'ordre privé que dans le champ politique. (…)
S'agissant des conflits d'ordre privé, ils prennent la forme de pressions qui passent le plus souvent inaperçues, mais qui peuvent tout autant donner
lieu à des destructions de biens, voire à des homicides. Le règlement des conflits de voisinage par le plasticage semble ainsi relativement répandu. (…)
Cette contrainte s'exerce donc aussi bien dans le cadre des relations privées que sur les décideurs publics. (…)
Enfin, la violence est également omniprésente dans le champ politique,
notamment du fait du développement de l'action armée clandestine des mouvements nationalistes depuis les événements d'Aléria en août 1975. (…)
La violence des différents mouvements nationalistes qui ont vu le jour depuis, n'a jamais cessé de s'exercer avec plus ou moins d'intensité selon les périodes. Cette place des organisations politiques violentes peut s'expliquer en partie par l'absence d'un véritable espace démocratique dans l'île du fait d'un système politique local encore largement fondé sur les clans et les réseaux de solidarité entre familles. Dans ce cadre, la violence a pu constituer pour certains un moyen d'affirmer leur existence sur la scène politique corse en sollicitant de l'Etat une reconnaissance et une légitimation. A cet égard, le recours à la violence a, certes, permis à certains nationalistes de briser le monopole des relations avec le pouvoir central détenu par les notables de l'île, mais la contestation de cette stratégie dans les rangs nationalistes a eu pour conséquence d'entraîner une radicalisation et un fractionnement du mouvement. Ces tensions internes constituent un des facteurs d'explication des luttes entre factions rivales et de l'apparition récurrente de mouvements dissidents plus durs et plus violents. (…)
Sans doute faut-il se garder des typologies simplificatrices, et la violence en Corse
mêle étroitement conflits d'ordre privé et oppositions d'ordre politique : la frontière entre ces types d'action violente est souvent ténue et les conflits d'intérêt personnels expliquent bon
nombre d'actions légitimées par leurs auteurs sous couvert du nationalisme. Toujours est-il qu'elle constitue l'un des particularismes de la société corse et qu'elle pose le problème de la
réponse apportée par les pouvoirs publics».
La commission d’enquête remarque d’ailleurs que «l'une des principales spécificités de la délinquance dans l'île provient de l'existence de mouvements politiques clandestins ayant recours à la lutte armée. Ces organisations clandestines sont, par ailleurs, dotées de vitrines légales et disposent, pour certaines d'entre elles, d'élus au sein de l'assemblée territoriale de Corse. Cette situation pose d'importants problèmes aux pouvoirs publics, la gestion du terrorisme nationaliste appelant autant une réponse politique qu'une action répressive».
b) Les raisons de l’échec généralisé de la
politique de sécurité en Corse
La commission d’enquête du Sénat sur la conduite de la politique de sécurité
menée par l’Etat en Corse de 1999 présente cinq grandes catégories de raisons pouvant expliquer l’ «échec global d’une politique de la sécurité en Corse». (1)
- L’alibi des particularités insulaires» : la violence, le goût des armes et l’omerta ; des «adaptations» à la loi républicaine ; une difficile «immersion» des forces de sécurité dans la population
- Des politiques gouvernementales indécises, fluctuantes et contradictoires» : l’alternance de phases de répression et de négociation ; «trois amnisties aux effets désastreux».
- Un dispositif de sécurité inadapté» : la faiblesse du renseignement ; la «porosité» des services ; les pressions ; «une faible mobilisation de certains personnels de police» ; «la vulnérabilité du dispositif de sécurité» ; «un certain manque de moyens».
- Une magistrature trop longtemps passive et des juges locaux parfois inexpérimentés
- Des conflits résultant de la multiplication des intervenants» : «guerre des polices» et «guerre des juges».